CONDITION GÉNÉRAL DE VENTE

MENTIONS LÉGALES :

1. EDITEUR DU SITE YUJ +

Le présent site accessible sur yujyogaplus.com (ci-après le « Site ») est édité par la société YUJ YOGA, SAS au capital de 105 911 €, dont le siège social est situé 68 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 79990057600015 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR19 79 9900576.

Pour toute information ou conseil, l’utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur ») peut contacter YUJ+ via sales@yuj.fr.

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

La Directrice de la publication du Site est Madame Hélène Duval, en sa qualité de présidente de YUJ.

3. CONCEPTEUR DU SITE

Le Site a été conçu par Uscreen.

CGV :

AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir une utilisation de vidéos légales dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés (musiques, photos, etc.) quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

YUJ+ est une marque exclusive détenue par la société YUJ YOGA  – Paris (France)

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGV ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné peut souscrire et utiliser le Service YUJ+, édité et proposé par la société YUJ YOGA, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de xxx euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro xxx et dont le siège social est situé au 68 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, représentée par Hélène Duval en sa qualité de Présidente.

YUJ+ est un service de vidéo à la demande ayant pour objet de mettre à disposition par forfait, programme et/ou par abonnement (respectivement « TVOD » et « SVOD » et collectivement « VOD »), des cours  audiovisuels de yoga, méditation et autres disciplines. Le service sera commercialisé sous la marque « YUJ+ ». et diffusé par internet sur les ordinateurs, tablettes et smartphones ainsi que par des applications téléchargeables sur les Android et App stores.

1. DÉFINITIONS

Dans les CGV les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Utilisateur » : désigne une personne ayant atteint la majorité légale sur le territoire sur lequel elle vit et ayant souscrit un programme au Service proposé par la Société ;

« Membre » : utilisateur s’étant inscrit sur le Site internet ;

« Service » : désigne le Service d’abonnement intitulé « YUJ+ », accessible sur le Site internet aux Souscrivant/Abonnés et proposant notamment le visionnage en streaming de contenus vidéo proposés ;

« Site Internet » : désigne le site web <yujyogaplus.com>

« SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement ;

« Utilisateur » : Utilisateur du Service, qu’il soit Abonné ou Membre.

« OTT » : L’acheminement par des canaux préexistants (réseaux de lignes téléphoniques, réseaux sans fil ou bande passante…), de flux média vidéo et auto-distribués délinéarisés, via des terminaux connectés spécifiques interfaçant entre le consommateur et l’écran de réception (ex : Smart TV, iTunes…) ou par services pure player.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de :

Définir les conditions et modalités encadrant la souscription aux différents programmes proposés sur "YUJ+" fourni à l'Abonné par la société YUJ YOGA.

Déterminer les droits et obligations des Parties.

La société peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaires au Service. Les CGV applicables seront alors les dernières conditions que l'Abonné aura acceptées lors de la connexion au Service.

    3. ENTRÉE EN VIGUEUR

    Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte.

    4. MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE

    a. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE

    L’Abonnement au Service est conditionné à la création préalable d’un compte personnel sur le site  internet yujyogaplus.com nécessaire à la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement/programme. Dans le cas où un paiement de l’abonnement/programme ne serait pas honoré, YUJ+ se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service.

    Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service. Celui-ci étant lié à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure.

    Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d'une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site.

    YUJ+ étant un Service à distance, la société YUJ YOGA n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. YUJ+ recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service.

    Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. YUJ+ ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

    YUJ+ se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.

    Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

    b. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

    Le Service est accessible sur le Site Internet <yujyogaplus.com> sur tous les navigateurs internet, via des applications téléchargeables sur les Android et App stores et en « mode nomade » ;

    c. PROCÉDURE D’ABONNEMENT

    L’utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire de souscription qu’il remplira avec ses informations personnelles.

    L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte.

    Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’Utilisateur accepte les présentes CGV et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

    d. REFUS DE SOUSCRIPTION

    La Société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

    Le mode de paiement de l'Utilisateur ne serait pas valide.

    La société constate qu'il existe un litige relatif au paiement d'un précèdent Achat de l'Utilisateur.

      5. PRIX DU SERVICE

      Les abonnements proposés impliquent le paiement par l’Utilisateur de 8 euros par mois sans engagement ou 80 euros par an.

      Une période d'essai de 14 jours est valable pour tous les nouveaux Abonnés.

      La Société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le paiement effectué, l’Abonné bénéficiera du contenu pendant la durée souscrite.

      6. MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE

      PRÉLÈVEMENT / PAIEMENT 

      Pour l’offre mensuel, le prélèvement du prix de l’Abonnement s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l’Abonnement (correspondant 14 jours après la date d’inscription au Service et à partir des informations de paiement que l’Abonné aura renseigné lors de son Abonnement et qu’il pourra retrouver sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ». Aucun prélèvement ne sera fait durant la période d'essai.

      De ce fait, l’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.

      Pour l’offre annuelle, le paiement total de l’abonnement s’effectue 14 jours après la date de l’inscription.

      7. DURÉE

      L'utilisateur pourra visionner les vidéos proposées en illimité sur la période souscrite.  

      8. RÉTRACTATION / RÉSILIATION

      Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’Utlisateur ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par l’Utlisateur des présentes CGV valant renonciation à son droit de rétractation, l’Utlisateur ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation.

      L'Utilisateur peut en revanche résilié à tout moment, il gardera un accès aux contenus de la plateforme jusqu'à la date butoir de la période engagée.

      9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

      FORMALITÉ PRÉALABLE

      Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (<www.cnil.fr>).

      Société YUJ YOGA garantit l'Utilisateur du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne.


      COLLECTE DIRECTE

      La Société YUJ YOGA , responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant l’Abonné des CGV.

      Les données à caractère personnel concernées par ledit traitement sont les suivantes :

      Nom et prénom de l'Utilisateur ; Adresse électronique

        Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux Services concernés de la société Yoga YUJ+ ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.

        L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, l’inscription au site ne pourra pas être finalisée.

        Si l'Utilisateur l'accepte, lors de la création de son compte membre, des offres spéciales ou des emails promotionnels pourront lui être envoyés.

        En application de la législation en vigueur, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à sales@yuj.fr ou par courrier postal à l’attention de YUJ YOGA – 68 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

        SÉCURITÉ

        La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

        La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises par l'Utilisateur pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

        COOKIES

        Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont destinés à faciliter la navigation sur le site yo-gaplay.fr et à en étudier les usages notamment pour des finalités de statistiques.

        Qu’est-ce qu’un cookie ?

        Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur.

        A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

        Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l'intermédiaire de ces cookies restent anonymes.

        Comment les utilisons-nous ?

        Les cookies déposés par YUJ+ ont plusieurs utilités en fonction de leur catégorie :

        -   Les cookies de session d’utilisateur

        Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur la plateforme.

        -   Les cookies d’authentification de l’utilisateur

        Les cookies d’authentification vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.

        -   Les cookies de sécurité

        Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à notre plateforme après un certain laps de temps.

        -   Les cookies analytiques

        Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos Services, d'en améliorer le fonctionnement et de mieux nous adapter à vos attentes. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites.

        -   Les cookies de personnalisation de nos Services

        Les cookies de personnalisation de nos Services permettent d'adapter la présentation de nos Services aux préférences d'affichage de votre Terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation de nos Services, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.

        * Les cookies sociaux :

        Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Sur notre site, certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

        Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation sur chacun de ces réseaux. 

        Vous pouvez vous opposer à l'installation de ces cookies à tout moment. Nous vous informons que le fait de s'opposer à l'installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site yujtv.fr. 

        10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

        OBLIGATIONS GÉNÉRALES

        Les informations fournies par l’Abonné doivent être loyales, exactes et complètes. La société se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au Service en cas de non-respect de ces exigences.

        RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

        En utilisant le Service, l'Utilisateur s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGA et dans le respect des lois en vigueur.

        L’Utilisateur s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGA ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, et à ne pas usurper l’identité d’un Abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas.

        L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

        11. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

        La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable :

        12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

        Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de YUJ+ ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

        Les présentes CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur.

        L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service.

        Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

        En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société.

        Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

        Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de YUJ+  est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

        Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.

        Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par YUJ+ est prohibée et constitutive de contrefaçon.

        L’Utilisateur garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’Abonné aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par la Société pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

        13. CONCILIATION

        Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’Utilisateur et la Société feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action.

        Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

        14. LOI APPLICABLE

        Les présentes CGV du Service sont régies par la loi française.

        Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.