Conditions Générales de Vente
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.yuj.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
- Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.
- Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du Site.
- Site : site web édité par YUJ et accessible à l’adresse www.yuj.fr
1. PRÉAMBULE
2. MISE EN GARDE
3. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
- défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures,
- utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV.
4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
5. COMMANDE DES ARTICLES
6. PRIX DES ARTICLES
7. PAIEMENT DE LA COMMANDE
8. CONDITIONS DE LIVRAISON
- Colissimo : Livraison standard à la charge du client (7,90€) et offerte à partir de 100€ d'achat. Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrés suivant la destination.
- Chronopost : Livraison à la charge du client (9,99€ pour les colis de moins de 10kg, 19,99€ pour les colis de plus de 10kg) pour livraison express sous 24-36h.
Europe :
- Chronopost : Livraison standard à la charge du client (9,99€) et offerte partir de 100€ d'achat. Le délai de livraison moyen est de 2 à 6 jours ouvrés suivant la destination.
- UPS : Livraison à la charge du client (14,99€ pour les colis de moins de 5kg, 29,99€ pour les colis de plus de 5kg). Le délai de livraison moyen est de 1 à 3 jours ouvrés suivant la destination.
DOM-TOM :
- Colissimo DOM-TOM : Livraison à la charge du client (20€) et offerte à partir de 350€ d'achat.
Royaume-Uni :
- UPS : Livraison à la charge du client (15€) et offerte à partir de 350€ d'achat.
Reste du monde :
- Colissimo : Livraison à la charge du client (35€) et offerte à partir de 500€ d'achat.
- UPS : Livraison à la charge du client (50€)
9. QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR EFFECTUER UN RETOUR ?
Vous disposez de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour effectuer un retour et demander un échange, un avoir ou un remboursement SAUF POUR LES ARTICLES ACHETÉS EN BRADERIE ET EN SECONDE MAIN QUI NE SONT NI ECHANGEABLES NI REMBOURSABLES.
Les frais de retour sont à la charge du Client
Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par YUJ dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ou si l'Article est endommagé (des photos seront nécessaires pour appuyer votre demande).
Aucun retour ne sera accepté si l'Article a été porté et lavé.
Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (pochette plastique - un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de l'étiquette présent sur le vêtement et du film de protection.
Tout retour impropre à la revente (abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client) sera rejeté et YUJ sera dégagé de toute responsabilité. L'article retourné sera considéré comme un article de seconde main et un bon d'achat pourrait être généré en fonction de l'état du produit.
Si un article est retourné sans emballage, 5 euros vous seront déduits du remboursement.
Attention, les pièces achetées en Soldes/Promotions/Outlet ne pourront être remboursées. Un avoir ou un échange sera proposé.
Les articles de Seconde Main (prototypes inclus) et achetés en Braderie ne sont ni repris ni échangés.
Les Cartes cadeaux et E-Cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Pour procéder à votre retour, rendez-vous sur la page Retours & échanges et suivez les indications pour télécharger votre bon de retour.
Les colis retours qui ne contiennent pas de bon de retour ne pourront pas être traités.
Tous les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
YUJ Paris
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Au delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour par email auprès de notre service clientèle à sales@yuj.fr.
Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le client).
Une fois le retour validé, YUJ s’engage à rembourser le client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du client utilisé pour le paiement des articles.
Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du client.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le client doit contacter le service clientèle par email sales@yuj.fr.
12. GARANTIES
Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :
- article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
13. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre YUJ et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ".
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de YUJ dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre YUJ et le Client.
YUJ archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de YUJ prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par YUJ dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
14. RESPONSABILITE
YUJ se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.
YUJ s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, YUJ ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de YUJ ne sera pas engagée.
Le client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des articles achetés soit sur le site, soit en magasins.
La responsabilité de YUJ ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment YUJ ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des événements hors de son contrôle («Cas de Force Majeure»).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de YUJ et inclut en particulier (sans limitation) :
15. LICENCE
YUJ accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du site en faveur du client.
En aucun cas le client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse de YUJ.
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de YUJ.
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont YUJ est propriétaire sans son accord YUJ autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles, de YUJ ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à YUJ
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de YUJ, à quelque titre que ce soit.
16. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.yuj.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
17. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
YUJ est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par YUJ ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
YUJ est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
- sur les articles proposés sur le site;
- sur les marques associées aux articles;
- sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site;
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- sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques;
- sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par YUJ.
19. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, YUJ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et YUJ.